PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Cette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent.
Client
Communauté de Communes de la région de Suippes
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/06/2026
Lien source
gc51007-39882-aac-3169816.pdf
acte_engagement volet 3 pacte.docx
annexe 1. convention pacte territorial volets 1 et 2 signee.pdf
annexe 10. elements à presenter en comite technique.pdf
annexe 11. convention anah opah ru suippes.pdf
annexe 12. etude opah ru centre-bourg de suippes - 2025-04-09 - presentation copil.pdf
annexe 13. etude_ opah pays de chalons_partie 1 - avril 2015.pdf
annexe 14. etude_opah pays de chalons_partie 2 - cartographie.pdf
annexe 15. etude_opah pays de chalons_partie 3 - mai 2015.pdf
annexe 2. projet avenant volet 3 ccmc.pdf
annexe 3. projet convention volet 3 ccrs.pdf
annexe 4. bilan opah annee 1.pdf
annexe 5. bilan opah 2023 annee 2.pdf
annexe 6. bilan opah annee 3.pdf
annexe 7. convention_groupement_de_commandes_volet_3.pdf
annexe 8. rapport de presentation plui ccmc.pdf
annexe 9. rapport diagnostic socio-econonomique ccrs (document de travail).pdf
bpu volet 3 pacte.xlsx
ccap suivi-animation volet 3 pacte.pdf
cctp suivi-animation volet 3 pacte.pdf
dqe volet 3 pacte.xlsx
gc51007-39882-rc-3167780.pdf
Il reste 30 jours
pour répondre à ce marché
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CLIENT:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
11/05/2026