1.1 Acheteur
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales et Ruissellement (SDAGEP)
Description: Marché de prestations intellectuelles dont les prestations (détaillées au CCTP) sont rémunérées sur la base de prix mixtes.
Identifiant de la procédure: 49c1d0aa-4456-44c7-8675-d000b280b6dc
Identifiant interne: 26.015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert lancée pour une durée maximale de 24 mois. Marché non alloti décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales et Ruissellement (SDAGEP)
Description: Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les missions sont détaillées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant interne: 26.015
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique
Description: a- Méthodologie envisagée pour répondre à l'ensemble des attentes de la mission b- Adéquation des moyens humains proposés au regard des prestations et de la décompostition analytique de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: au vu de la DPGF et du DQE basé sur les prix du BPU
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1159490.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement: 24600012900048
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344738910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bb4ad41-0923-41aa-923d-db3ecf46fe06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français