Marché de maintenance des équipements de sécurité incendie pour les établissements de la CMA

Client

CMA Alsace

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

29/04/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

03/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de lutte contre l'incendie
Marché de maintenance des équipements de sécurité incendie pour les établissements de la CMA

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CMA Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de maintenance des équipements de sécurité incendie pour les établissements de la CMA
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public, concernant la vérification annuelle des moyens de secours et de lutte contre l'incendie (lot 1 et 3) ainsi que le contrôle et la vérification du bon fonctionnement de l'installation d'Alarme Incendie (lot 2 et 4).
Identifiant de la procédure: 0963cba0-b7e3-4aab-9a41-ce7817b744d8
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 30 Avenue de l'Europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 265 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Bas Rhin - Moyens de secours, extincteurs
Description: la vérification annuelle des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2026 12:10 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Bas Rhin - SSI
Description: la maintenance préventive et curative des installations incendies
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2026 12:10 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Haut Rhin - Moyens de secours, extincteurs
Description: la vérification annuelle des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 13 Avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 12 Boulevard de l'Europe
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 21, rue Joseph Cugnot
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2026 12:10 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg

5.1 Lot: LOT-0004

Titre: Haut Rhin - Moyens de secours, extincteurs
Description: la maintenance préventive et curative des installations incendies
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 13 Avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 12 Boulevard de l'Europe
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 21, rue Joseph Cugnot
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 65 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2026 12:10 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CMA Alsace
Numéro d'enregistrement: 18670223900093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: mlorsungmaring@cm-alsace.fr
Téléphone: +33 388197942
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: cef6c3fa-1b88-489f-a2f7-22ef8afcb4ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 20:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 25 jours
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