1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25SERV34- Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la Métropole MTPM - Secteur Ouest
Description: La présente consultation a pour objectif de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Métropole TPM, l'entretien des sites de contrôle d'accès des Zones Réglementées (Z.R) et de leurs équipements annexes des antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest. Il s'agira d'entretenir les sites suivants : - Pour l'antenne de La Seyne sur Mer : 4 sites automatiques, 1 site manuel et 2 sites " haute sécurité " d'accès en zone réglementée. Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique et maintenu par le titulaire du marché de la vidéo protection de la mairie de La Seyne sur Mer. Le titulaire du présent marché aura l'entretien des postes opérateurs et d'interphonie, des serveurs de Gestion Technique Centralisée et d'interphonie, des bornes automatiques et semi-mécaniques, des bornes anti-véhicules bélier et des différents organes de contrôle (totem, armoire) et leurs équipements jusqu'au convertisseur fibre optique inclus. - Pour l'antenne d'Ollioules : 1 site semi-mécanique d'accès en zone réglementée, - Pour l'antenne de Six-Fours : 6 sites automatiques, 10 sites semi-mécaniques et 1 site " haute sécurité " d'accès en zone réglementée, - L'antenne de Saint Mandrier ne possède pas de site d'accès en zone règlementée, - Pour l'antenne de Toulon : 102 sites automatiques, 32 sites manuels et 4 sites " Haute sécurité ". Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Surveillance de la Zone Piétonne (C.S.Z.P) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique et maintenu par le titulaire du marché de la vidéo protection de la Ville de Toulon. Le titulaire du présent marché aura l'entretien des postes opérateurs du CSZP et d'interphonie, des serveurs de Gestion Technique Centralisée et d'interphonie, des bornes automatiques et semi-mécaniques, des boucliers anti-véhicules bélier et des différents organes de contrôle (totem, armoire) et leurs équipements jusqu'au convertisseur fibre optique inclus. Les quantités sont données à titre indicatif et pourront évoluer durant l'exécution du présent marché sans pour autant faire l'objet de rémunérations supplémentaires. Le titulaire prend en charge la maintenance des équipements de contrôle d'accès sur l'ensemble des territoires définis quelle que soit l'évolution de leur quantité. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, corrective et curative : - Maintenance préventive : elle vise à limiter les risques de défaillance des sites de contrôle d'accès par une vérification systématique et complète des équipements les constituants. - Maintenance corrective : toutes les interventions permettant de faire fonctionner le système ne nécessitant pas le remplacement d'une pièce dite majeure des équipements. - Maintenance curative : toutes les interventions permettant de faire fonctionner le système nécessitant le changement des pièces importantes ou d'un équipement complet. Chaque intervention comprend toute mesure conservatoire destinée à préserver l'intégrité des personnes et des biens sur les voies publiques.
Identifiant de la procédure: 15d24e76-c435-4e9d-a976-2af403b07138
Identifiant interne: 25SERV34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 662 768 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 979 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la Métropole MTPM - Secteur Ouest
Description: La présente consultation a pour objectif de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Métropole TPM, l'entretien des sites de contrôle d'accès des Zones Réglementées (Z.R) et de leurs équipements annexes des antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest. Il s'agira d'entretenir des sites par le biais de maintenances préventive, corrective et curative.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 du RC et 15 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 692 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum périodique HT : Montant de la DPGF initiale valorisé par mise au point avec l'attributaire Montant maximum périodique HT : 994 750 euros HT annuel soit un montant de 3 979 000 euros HT sur 4 ans. Le montant des prestations est estimé annuellement à : D.P.G.F : 198 950 euros HT B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 216 742 euros HT Pour un montant total de 415 692 euros HT. Soit un montant total estimé des commandes de 1 662 768 euros HT toutes périodes confondues.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38016cf1-7de8-4980-8577-67296a5f57b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français