1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description: la présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
Identifiant de la procédure: b1aa03c6-8243-4915-a16e-4d4f46726fbf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: La maintenance sera réalisée dans les ateliers du titulaire du marché. Les interventions pourront être réalisées dans les ateliers du titulaire du marché ou au SICTOM de la Zone de Dole Les dépannage, remorquages seront réalisées sur le territoire du SICTOM de la Zone de Dole.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative du parc de véhicules de collecte du SICTOM de la Zone de Dole
Description: La présente consultation a pour objectif : - de disposer d'un parc de véhicules de collecte (bennes à ordures ménagères, camions ampliroll, camions ampliroll grue, remorques) maintenus d'une part (maintenances préventive et règlementaire) dans le cadre d'un forfait par véhicule (loyer mensuel) - d'assurer les réparations et remises en conformité - maintenance curative des véhicules (remplacement d'organes, chaudronnerie, soudure, peinture, etc.).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1158858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1158858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: se reporter aux documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pré-contractuel et recours contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0384823334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9360dcb-ebde-418e-91aa-532165eaeb87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français