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RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147

Client

Conseil Départemental Haute-Vienne

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/04/2026

Alloti

Non

Clôture

08/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 61334b2a-9cda-4083-b08f-c2c5dbf9e9dc
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1157599.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 (lettre de candidature) ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case F1 du DC1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (données transmisses à l'URSSAF) ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des personnels autorisé à intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de niveau encadrant et opérateur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations : 60% ; 2- Valeur technique : 25% ; 3- Valeur environnementale : 5% ; 4- Délai :10%.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Du PR 55+444 (Giratoire Est du village de Mézières sur Issoire) au PR 60+226 (Giratoire Ouest de Bellac avec la RN147) ; Tranche optionnelle : RD951 du PR 0 (47-147) au PR 52+385 (Giratoire ouest du village de Mézières sur Issoire). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais sont stipulés à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irréguliè re. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. Le Département pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DSIS (Dotation de soutien à l'investissement des départements). Une demande est en cours d'instruction auprès de la Préfecture. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voies de recours : - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 28 Avril 2026



Mots-clés

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