1.1 Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant de la procédure: c1758ec7-d992-47b3-8603-1f2e85f2c259
Identifiant interne: 26AOOPI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour finalité la réalisation d'études floristiques et faunistiques pour des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO initiées dans les départements de l'Oise et de l'Aisne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 444 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Oise
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant interne: 2026AOOPI01LOT1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Oise
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix de l'offre évaluée au regard du montant inscrit à la simulation des prix unitaires portées au détail quantitatif estimatif (DQE) - Critère noté sur 100 points et pondéré à 40 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la qualité du mémoire technique transmis par les candidats - Critère noté sur 100 points et pondéré à 60 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 16:00 +02:00
Lieu: EPFLO / Siège social
Informations complémentaires: Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Aisne
Description: Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant interne: 2026AOOPI01LOT2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent marché dans le département de l'Aisne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti notamment par courrier recommandé avec accusé de réception ou notification électronique du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix de l'offre évaluée au regard du montant inscrit à la simulation des prix unitaires portées au détail quantitatif estimatif (DQE) - Critère noté sur 100 points et pondéré à 40 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre évaluée au regard de la qualité du mémoire technique transmis par les candidats - Critère noté sur 100 points et pondéré à 60 % L'article 6.3 du règlement de la consultation précise la nature et l'étendu de ce critère.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1158436.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 16:00 +02:00
Lieu: EPFLO / Siège social
Informations complémentaires: Les offres sont réceptionnées de manière dématérialisées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Elles seront ouvertes par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Téléphone: +33 344102008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 589e3636-24d5-42a5-8f55-c1b0e7960b9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2026 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français