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Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02

Client

CC Terres Touloises

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/04/2026

Alloti

Non

Clôture

28/05/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f6c6e005-9564-477a-9ddc-ab80ae3e63d3
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300107
Code Postal : 54201
Ville : TOUL CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1157603.html
Identifiant interne de la consultation : 2026_PA_02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
email : commandepublique@terrestouloises.com
Tél : +33 383649044

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de l'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Canalisations.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 21 Avril 2026



Mots-clés

Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché

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