Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : a5863ff6-12ac-4c13-9d4a-a512fba03321
I.
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III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1141185.html
Identifiant interne de la consultation : RD78 - Pont du Rivalier
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Case F1 du DC1 cochée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des personnels autorisés à intervenir à proximité des réseaux (AIPR) de niveaux encadrant et opérateur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 78 - Remplacement du Pont du Rivalier
CPV - Objet principal : 45220000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : RD 78 - Remplacement du Pont de Rivalier.
Ces travaux comprennent :
- la dérivation du cours d'eau à l'aide de batardeaux,
- la démolition de l'ouvrage existant,
- la construction d'un ouvrage neuf en béton armé,
- la reconstitution du cours d'eau dans l'ouvrage,
- la réfection des berges au droit des travaux,
- la réfection de la chaussée sur l'ouvrage.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations évalué à partir du détail quantitatif estimatif 60%
2-Valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique 30%
3-Actions environnementales jugées au regard du cadre de mémoire technique 10 %
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Si la visite n'est pas obligatoire elle est néanmoins possible.
Les candidats s'adresseront à la Maison du Département de Nantiat, Monsieur HALARY David - Directeur adjoint - Tel : 05 55 53 40 78 ou Monsieur Thierry PETIT - Responsable de l'Antenne d'Ambazac - Tel : 05 55 56 03 22.
Aucune attestation de visite ne sera remise à l'issue de la visite.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres au Département.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Voies de recours :
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 24 Avril 2026
