Concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du restaurant universitaire « LE ROMERO » a Evry pour le CROUS de l'Académie de Versailles
Client
CROUS de Versailles
Marché
-
Région
-
Procédure
Concours
Publié le
23/03/2026
Alloti
Non
Clôture
23/04/2026 Marché clôturé
Lien source
4281020.pdf
1_rc_n1_2026_015_concours_de_moe_rehabilitation_ru_romero.pdf
1_rc_n1_2026_015_concours_de_moe_rehabilitation_ru_romero.pdf
2_annexe_1_rc_2026_015_cadre_de_reponse_candidatures_moe_ru_romero.xls
3_annexe_2_rc_2026_015_cadre_de_reponse_references_moe_ru_romero.pptx
4_presentation synthetique du programme_mp_2026_015_moe_ru_romero.pdf
1_rc_n1_2026_015_concours_de_moe_rehabilitation_ru_romero.pdf
Q
Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
R
Bonjour,
<br />
<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
<br />
<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
<br />
<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
Q
Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
Q
Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
Q
Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
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Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
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Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
Q
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23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
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Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
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Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
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Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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<br />Cordialement
<br />La Direction du Patrimoine Immobilier
23 mars 2026 12:48 (heure de Paris)
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Bonjour dans le RC ART 3.6, vous indiquez en 1er que le groupement doit être solidaire et plus bas que si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire, quel forme juridique souhaitez vous ? cdlt
23 mars 2026 11:53 (heure de Paris)
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Bonjour,
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<br />Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.
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<br />Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
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Ce marché est clôturé
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