Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14/7/2026 reconductible deux fois un an.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/04/2026

Alloti

Non

Clôture

19/05/2026

Lien source

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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