Entretien et réparation mécanique des véhicules ainsi que remplacement, réparation et gardiennage des pneumatiques du parc automobile de la MSA

Bonjour <br /> <br />Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6. <br /> <br />En l'espèce, votre achat de pneumatique doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés, quand la référence existe. <br /> <br />Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/. <br /> <br />Bien à vous 2 avril 2026 14:31 (heure de Paris)

Bonjour <br /> <br />Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6. <br /> <br />En l'espèce, votre achat de pneumatique doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés, quand la référence existe. <br /> <br />Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/. <br /> <br />Bien à vous 2 avril 2026 14:31 (heure de Paris)