Fourniture, installation et aménagement d’un stand et prestations associées pour la foire de Châlons-en-Champagne 2026

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation et l’aménagement d’un stand pour la ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi que la réalisation de prestations associées dans le cadre de la foire de Châlons-en-Champagne 2026. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 160 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification au 30 septembre 2026. Les commandes émises avant la date d’échéance de l’accord-cadre demeurent exécutables. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. L’exécution des bons de commande émis et non achevés avant l’échéance de l’accord-cadre pourra éventuellement se prolonger au-delà de sa durée de validité mais ne pourra pas constituer un moyen de prolonger abusivement la durée de l’accord-cadre.