Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées

Client

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

Marché

Fournitures

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/04/2026

Alloti

Non

Clôture

11/05/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Chèques-repas
Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Description: Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Identifiant de la procédure: 06eb1266-ae13-4169-aa4d-111e86d1a853
Identifiant interne: 2026-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre - Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Description: Fournitures de titres- restaurant dématérialisés pour le personnel de Pôle Habitat Colmar et prestations associées
Identifiant interne: 2026-14

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l\'Europe BP 334 BP 334
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: marches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone: +33 389227722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 28109461-9df1-4304-b1b8-0978feda428c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 18:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 18 jours
pour répondre à ce marché

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