1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Sanitaire Hôp du Comminges
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation photovoltaïque en toiture-terrasse en autoconsommation avec injection de surplus - Lot unique Electricité solaire photovoltaïque avec rechapage
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de fourniture et pose du générateur photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l'EHPAD Noélie Sécail situé à Antichan de Frontignes (31510).
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 265-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La principale consultation a pour objet des travaux de fourniture et pose du générateur photovoltaïque en auto consommation sur le site de l'EHPAD Noélie Sécail situé à Antichan de Frontignes (31510).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Col des Ares
Ville: ANTICHAN DE FRONTIGNES
Code postal: 31510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation photovoltaïque en toiture-terrasse en autoconsommation avec injection de surplus - lot unique électricité solaire avec rechapage pour l'EHPAD Noélie Sécail
Description: réalisation de travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture-terrasse sur le site de l'EHPAD Noélie Sécail (Antichan de Frontignes -31510).
Identifiant interne: 265-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Col des Ares
Ville: ANTICHAN DE FRONTIGNES
Code postal: 31510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 19/11/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Critère Technique à hauteur de 55% de la note globale et détaillé comme suit : chacun des souscritères fera l'objet d'une note évaluée de la manière suivante : o Qualité de la méthodologie d'intervention de l'entreprise pour mener à bien le projet en site occupé et dans les délais impartis ; o Qualité de la gestion des risques liés au chantier o Qualité des moyens techniques et humains dédiés au chantier; o Pertinence des fiches techniques des produits et matériaux exigés et proposés o Qualité de l'organisation proposée par l'entreprise pour les phases de levée des réserves et intervention en garantie de parfait achèvement ;
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix à hauteur de 35% de la note globale, jugé au regard du prix total euros TTC inscrit sur la décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat à l'appui de son offre ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Description: Critère impact environnemental à hauteur de 10%, jugé au regard (à détailler dans le mémoire technique) selon les éléments d'appréciation suivants : o De la gestion des nuisances de chantier, notamment sonores ; o De la gestion durable des matériaux et matériels fournis o De la gestion et du traitement des déchets sur site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critère technique = 55% Critère prix = 35% Critère impact environnemental = 10%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: CHCP
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: La survenance d'un éventuel litige entre les parties ne dispense en aucun cas le Titulaire de respecter ses obligations contractuelles au titre du présent marché. En particulier, elle ne l'autorise ni à interrompre l'exécution du marché, ni à suspendre cette exécution, ni à modifier la teneur de ses obligations. Les parties s'efforceront de régler par voie amiable les différends qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché. En cas de litige sur l'interprétation des clauses ou lors de l'exécution du présent marché, et après épuisement des voies de recours amiables prévues à l'article 55 du CCAG travaux, le Tribunal Administratif de Toulouse sera compétent pour trancher le litige.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Groupement Sanitaire Hôp du Comminges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Groupement Sanitaire Hôp du Comminges
Numéro d'enregistrement: 13001187700011
Adresse postale: Col des Ares
Ville: Antichan-de-Frontignes
Code postal: 31510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562004047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français