TRAVAUX D'EXTENSIONS ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Noisiel
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770337000015
Code Postal : 77186
Ville : Noisiel
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1153797.html
Identifiant interne de la consultation : Affaire 2026/005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAS Sylvie
email : marches@mairie-noisiel.fr
Tél : +33 160377349

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra justifier qu'il possède les qualifications et certifications suivantes : - Le candidat devra être certifié pour remettre une attestation de conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007 pour la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection ou remplir un questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif et sa conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007. Une certification APSAD ou équivalent est attendue, - Le candidat devra justifier de sa qualité d'opérateur de communications électroniques au sens de l'article L. 32-15° du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE), ou faire appel à un co-traitant ou sous-traitant possédant cette qualification - Le candidat doit posséder un certificat de qualification pour les solutions et équipements proposés à minima pour le logiciel d'exploitation vidéoprotection, les équipements réseaux et les caméras. - Le candidat devra posséder un certificat de qualification professionnelle CF2/3 mentions FO et MA, CFE3 C4 mention CM ou similaires propre aux installations courants faibles et courants forts. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 du Code de la Commande Publique 2019.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Recevabilité des candidatures en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique 2019.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : police municipale et service technique de la Ville
Critères d'attribution : Valeur technique 55% Valeur environnementale 5% Prix 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'EXTENSIONS ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

CPV - Objet principal : 32323500.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La description, les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations sont indiquées dans le CCTP. Les clauses administratives sont décrites au CCAP. Le marché comprend : - Partie A : une partie principale liées aux opérations de travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection - Partie B : une première partie accessoire liée à la prestation de maintenance préventive et corrective du dispositif - Partie C : une seconde partie accessoire liée au déploiement des outils d'exploitation (gestion cartographique, licence ...). L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec le montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : Clause sociale : Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 26 du CCAP), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter du 27 juillet 2026 (ou de la notification du marché si celle-ci a lieu ultérieurement) pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Télésurveillance, Maintenance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 27 avril 2026 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 29 avril 2026 inclus. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur souhaite que celui-ci soit solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Les prestations sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU (Bordereau des Prix Unitaires). Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pour les bons de commande relatif à la partie A (travaux) d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée de travaux supérieure à deux mois, une retenue de garantie fixée à 5% (cinq pour cent) sera appliquée. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire d'un organisme agréé par le ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis : 27 Mars 2026