TRANSPORT DE GROUPES DE PERSONNES (ENFANTS ET/OU ADULTES) DANS LE CADRE DE VISITES PEDAGOGIQUES ORGANISEES PAR LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006232100019
Code Postal : 91978
Ville : Courtaboeuf cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1153871.html
Identifiant interne de la consultation : 26.005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Abdat Vanessa
email : vanessa.abdat@siom.fr
Tél : +33 164533002

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation et renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année en cours
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 24 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service communication
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60%; - Modalités de réservation, modification et annulation des prestations : 30%; - Démarches environnementales et qualité des véhicules : 10%.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRANSPORT DE GROUPES DE PERSONNES (ENFANTS ET/OU ADULTES) DANS LE CADRE DE VISITES PEDAGOGIQUES ORGANISEES PAR LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

CPV - Objet principal : 34120000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa politique de sensibilisation et de communication sur ses activités, le SIOM organise pour les enfants des écoles et des centres de loisirs des communes du territoire, des visites pédagogiques de trois sites et des sorties scolaires. Pour cela, il est nécessaire pour le SIOM de mettre à la disposition des écoles des cars permettant de les transporter. Par ailleurs, le SIOM organise occasionnellement pour des élus, des habitants, des partenaires (bailleurs, gardiens,...), des visites de son unité de valorisation énergétique et/ou de son centre de tri et/ou autre site de traitement. Les déplacements s'effectuent dans un rayon de 0 à 60 km à compter du lieu de ramassage qui se situe sur le territoire du SIOM. Le présent accord cadre a pour objet le transport de groupes de personnes (enfants et/ou adultes) dans le cadre de visites pédagogiques organisées par le SIOM. Le présent accord-cadre est à bons de commande, en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique avec détermination de minimum et maximum en montants comme suit :  montant minimum annuel : 0 euros HT  montant maximum annuel : 30 000 euros HT Le marché est conclu à compter du 09 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 09 juillet 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du SIOM
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 27 Mars 2026