DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE - 26ENV02

Le présent marché a pour objet de réaliser le diagnostic de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine. Il s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne francilienne.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).Le marché est à prix mixte.Pour la partie à prix unitaire : Montant minimum sur la durée totale du marché : néant.Montant maximum sur la durée totale du marché : 30 000 € HT