Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 17c78065-222f-411d-8dc7-ba5fb4f09520
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Code Postal : 83041
Ville : TOULON
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24MAP26
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Direction de la commande publique
email : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél : +33 494055507
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Non
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Avril 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1: Valeur Technique: 60 points
Critère 2: Prix des Prestations: 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP26 - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE l'EXUTOIRE EN MER DU COURS D'EAU DE LA RENARDIERE A SAINT-MANDRIER-SUR-MER
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'exutoire en mer du cours d'eau de la Renardière à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Situé au Sud-Ouest de la commune de Saint-Mandrier, le secteur de l'avenue de la Mer est sujet à des débordements lors de forts épisodes pluvieux. Ces débordements sont dus à la surcharge du cours d'eau de la Renardière, dont la section est réduite au niveau de son exutoire en mer.
Les travaux de réhabilitation ont donc pour objectif d'augmenter la section limitante avant le rejet en mer de l'exutoire du cours d'eau de la Renardière à Saint-Mandrier.
Les phases 2 et 3 de l'actuel schéma directeur des eaux pluviales préconisent une augmentation de la capacité hydraulique sur ce tronçon, afin de supprimer les débordements sur l'avenue de la Mer et, in fine, de permettre le transit des débits générés par une pluie trentennale.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Métropolitain de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 101000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie financière de l'avance est définie à l'article 9.2 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 24 Mars 2026
