1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT
Description: Accord-cadre pour l'entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT et la réalisation de prestations complémentaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Accord-cadre mono attributaire
Identifiant de la procédure: 4e4aadf8-7463-408b-b43d-1fd66c76bb2a
Identifiant interne: 2026-FCS-IDF-0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le patrimoine d'IDF HABITAT réparti sur les départements 91,92,93 et 94.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT
Description: Accord-cadre pour l'entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT et la réalisation de prestations complémentaires sur la base d'un bordereau de prix. Accord-cadre mono attributaire
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le patrimoine d'IDF HABITAT réparti sur les départements 91,92,93 et 94.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée par rapport au cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix sera analysé à partir de : -la DPGF pour les prix forfaitaires -le BPU pour les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146695.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146695.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le délai de recours précontractuel ou "standstill" est de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'informations par voie électronique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111101326
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8e6abf6-a9cf-4734-8c26-d76b6cffb54a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français