Woëvre - Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)

Client

Codecom Côtes de Meuse

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/03/2026

Alloti

Non

Clôture

24/04/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description: La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55). L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant de la procédure: 031a39cc-6db2-4178-b193-ce40a6510b57
Identifiant interne: 2026_SP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 rue de l'abreuvoir
Ville: Vigneulles les Hattonchatel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description: La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55) L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant interne: 2026_SP

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 rue de l'abreuvoir
Ville: Vigneulles les Hattonchâtel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Numéro d'enregistrement: 20003487400012
Adresse postale: 22 rue Raymond Poincaré
Ville: Vigneulles les Hattonchatel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329906906
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f5ec30fe-1843-41be-b8c1-04299f0e692f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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