Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques

Client

Finistère Habitat

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/03/2026

Alloti

Non

Clôture

20/04/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de réparation et d'entretien
Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Description: Le marché est composé de prestations d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques. Le marché comporte également des prestations de travaux (remplacement de pièces dans le cadre de dépannages ou de commandes ponctuelles) qui seront traitées par bons de commande avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: ccc23933-c1ce-426d-bd27-a58bb1766dcc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Agence nord
Description: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Identifiant interne: Lot 1 - Agence nord

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par périodes successives d'un (1) an, à l'exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d'élargir l'accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l'ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d'amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%. Description des sous-critères : - Les moyens humains et matériels (20 points) - Les outils de gestion et traçabilité des interventions (20 points) - L'organisation pour respecter les délais (10 points) - L'organisation pour la continuité de service et les interventions hors heures ouvrées (10 points)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Agence sud
Description: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Identifiant interne: Lot 2 - Agence sud

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par périodes successives d'un (1) an, à l'exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d'élargir l'accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l'ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d'amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%. Description des sous-critères : - Les moyens humains et matériels (20 points) - Les outils de gestion et traçabilité des interventions (20 points) - L'organisation pour respecter les délais (10 points) - L'organisation pour la continuité de service et les interventions hors heures ouvrées (10 points)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: achats@finisterehabitat.fr
Téléphone: +33 298953725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ccad0b92-689a-42e2-b276-64a5b5daa53d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés