Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : db405754-cabd-4398-9280-65f82865698e
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004488100015
Code Postal : 53160
Ville : BAIS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1152153
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Montebrun Anita
email : anita.montebrun@polepaph.fr
Tél : 0247417935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages. La preuve de la capacité équivalente du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des attestations de capacité ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour pour l'année en cours ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Un mémoire méthodologique du candidat qui devra :
- présenter les moyens matériels et humains qui seront mobilisés pour la mission envisagée avec CV et références des intervenants pressentis,
- présenter la méthodologie de travail proposée par le candidat avec exemples d'outils et de documents utilisés pour ce type de mission,
- mettre en avant les spécificités et difficultés de l'opération projetée. Des propositions de planning d'exécution pourront être fournies pour illustrer l'appropriation du projet par le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'OPC pour le regroupement de 4 structures médico-sociales à Bais-Hambers (53)
CPV - Objet principal : 60444100.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet consiste au regroupement de quatre structures médico-sociales actuellement réparties sur les communes de Bais et d'Hambers sur un site unique à Bais. Aujourd'hui éclaté sur deux communes, le PMS souhaite implanter l'ensemble des structures sur son site actuel du foyer de Blanche Neige dont l'emplacement géographique et la disponibilité foncière de la parcelle font de ce site le plus favorable à ce regroupement.
En plus des structures actuelles, à savoir un foyer de vie et une Maison d'Accueil Spécialisée, le futur site vise alors à regrouper l'EHPAD Le Rochard situé à Bais et le Foyer d'Accueil Médicalisé les Bleuets situé à Hambers.
Cette fusion a pour prisme principal l'amélioration de la prise en charge des différents résidents accueillis, en lien avec l'amélioration des conditions de travail des agents dans le but de créer une organisation fonctionnelle performante résolvant les problématiques générées par des sites éclatés sur le territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Bais (53160)
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 18 Mars 2026
