Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais

Client

Com. de communes du Pays Houdanais

Marché

Fournitures

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

24/04/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Repas préparés
Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Com. de communes du Pays Houdanais
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Description: La fourniture et la livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée.
Identifiant de la procédure: b3cf6301-6f4a-4249-aa95-dde739e16007
Identifiant interne: P2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCPH

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Description: Fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2026
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CCPH
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com. de communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon
Ville: Maulette
Code postal: 78550
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Téléphone: +33 178971011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 29 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1c32db7e-5f23-4440-a5c5-a9aab56c6503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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