1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'îlot M10 - secteur Massena - ZAC Paris Rive Gauche
Description: Mission principale ( " infrastructure " hors AVP) : phases PRO, DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, Travaux. Missions complémentaires de conception et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage : misson SYN, rédaction de dossiers d'autorisations (DPS, DAE, DS, DRS), mission de sécurité ferroviaire, étude hydraulique, étude photométrique, réalisation de perspectives 3D, permis d'aménager modificatif, mission complémentaire d'OPC interchantiers, mission complémentaire d'architecte coordonnateur. Le périmètre de la mission s'étend d'une part à la place Farhat Hached, espace public paysager situé au débouché de l'avenue de France sur le boulevard Jean Simon, en interface du TZEN, du tramway et de la Petite Ceinture du 13e ; d'autre part à la rue Emilie du Chatelet et aux extrémités de la rue Louise Bourgeois ; enfin, aux trottoirs de la rue Julie Daubié et de l'avenue de France.
Identifiant de la procédure: e72bb3da-17a1-49fd-8d5b-b6b28979080e
Identifiant interne: DIC_Mas_MOE_EP M10_01_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché n'est pas alloti, pour les raisons suivantes : au regard de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique (impossible d'identifier des prestations distinctes), la conception urbaine doit-être unique, la mission demandée ne permet pas la définition de lots distincts, les analyses juridiques et technicoéconomiques sont interdépendantes. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. NOTA?: Le titulaire devra démontrer sa compétence de conception d'espaces publics et intégrer a minima un bureau d'études techniques et un paysagiste. En raison de la localisation de l'espace public au-dessus du volume ferroviaire, le titulaire devra détenir en propre la compétence ferroviaire " Habilitation Travaux Infra " (HTI selon l'arrêté du 7 mai 2015). Les thématiques de recyclage et réemploi, de performance environnementale ainsi que de gestion des eaux pluviales devront également être maitrisées par le titulaire, si besoin en recourant à des expertises externes par le moyen d'un groupement ou d'un acte de sous-traitance.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE des espaces publics de l'îlot M10 - secteur Massena - ZAC Paris Rive Gauche
Description: Mission principale : phases PRO, DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC. Missions complémentaires de conception et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage : mission SYN, rédaction de dossiers d'autorisations (DPS, DAE, DS, DRS), mission de sécurité ferroviaire, étude hydraulique, étude photométrique, réalisation de perspectives 3D, permis d'aménager modificatif, mission complémentaire d'OPC interchantiers, mission complémentaire d'architecte coordonnateur. Le périmètre de la mission s'étend d'une part à la place Farhat Hached, espace public paysager situé au débouché de l'avenue de France sur le boulevard Jean Simon, en interface du TZEN, du tramway et de la Petite Ceinture du 13e ; d'autre part à la rue Emilie du Chatelet et aux extrémités de la rue Louise Bourgeois ; enfin, aux trottoirs de la rue Julie Daubié et de l'avenue de France.
Identifiant interne: DIC_Mas_MOE_EP_M10_01_26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 77 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire composé d'une mission de base et de plusieurs missions complémentaires. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de?: Compréhension du contexte du site et des enjeux (15 points)?; Pertinence des orientations de projet proposées et propositions innovantes, notamment en termes d'usage, de qualité environnementale et de biodiversité (15 points) ; Moyens humains et techniques alloués à la mission, organisation fonctionnelle de l'équipe. Adéquation du planning avec les délais opérationnels, dispositions pour respecter les délais. Méthodologie mise en oeuvre pour fournir les prestations demandées en phase étude et travaux (35 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: appréciée sur la base de la somme du montant de l'annexe n°3 de l'A.E.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1149731.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1149731.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: 75
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d'enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 913aab73-ae76-485b-b11f-9ac8bc0cb75f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français