1.1 Acheteur
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Forme juridique de l'acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE CONDUITE DE DIRIGEANTS
Description: Les services consistent en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de transport de personnes décrites dans le CCT, à savoir la fourniture de services d'un-e chauffeur-e de Direction sans véhicule et, à titre exceptionnel, d'un-e chauffeur-e avec Limousine.
Identifiant de la procédure: 3a2807ff-898a-4fa2-b38f-0ce4f5e2b9b6
Identifiant interne: 2025-14-CEB-TAM-P-CS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE CONDUITE DE DIRIGEANTS
Description: Les services consistent en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de transport de personnes décrites dans le CCT, à savoir la fourniture de services d'un-e chauffeur-e de Direction sans véhicule et, à titre exceptionnel, d'un-e chauffeur-e avec Limousine.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coebank.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4960_1141267.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation chargée des procédures de recours: CEB - OCCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CEB - OCCO
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Numéro d'enregistrement: 78465616700011
Adresse postale: 55 Avenue Kleber
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 147557186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CEB - OCCO
Numéro d'enregistrement: 784656167
Ville: paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6673ea41-4299-4b54-bd44-7c0927881468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français