Passé selon la procédure prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, la présente consultation vise à la conclusion d’un marché accord cadre par émission de bons de commande dans le cadre de la réalisation de prestations de formations sécurité destinées au personnel de France Travail Hauts-de-France, telles que ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Cette demande répond aux axes de formation du plan de développement de compétences annuel, actualisé chaque année. La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La formation constitue une des mesures lui permettant de remplir son obligation. Les 3 formations en sécurité visées par ce marché sont : • Formation initiale de « Sauveteur Secouriste du Travail » (SST) • Formation « Maintien et Actualisation des Compétences SST » (MAC) • Formation « Manipulation des extincteurs » telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT).
Client
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/03/2026
Alloti
Non
Clôture
14/04/2026
Lien source
fs-2026-01-rc.pdf
fs 2026_01_rc.pdf
fs 2026_02_contrat.docx
fs 2026_03_cahier des charges fonctionnel et technique (ccft).pdf
fs 2026_04_cadre de reponse (cr).docx
fs 2026_05_bp.doc
fs 2026_06_dqe.xlsx
fs 2026_07_bordereau de decomposition du prix (bdp).xls
fs 2026_08_document de candidature.doc
fs 2026_09_dde acc sous traitant.doc
fs 2026_10_charte achats responsables.pdf
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