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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Gymnase de Saint Trivier de Courtes

Client

IN TERRA

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/03/2026

Alloti

Non

Clôture

17/04/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 21f0cd22-b10a-4afe-a631-84dd6c27d981
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : IN TERRA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79441561200025
Code Postal : 01340
Ville : Montrevel-en-Bresse
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1143682
Identifiant interne de la consultation : 2026.06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Guillaume FAVRE
email : g.favre@interra-spl.fr
Tél : +33 474256236

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; Certificats de qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes : 1905 (audit énergétique des bâtiments), 1202 (étude structures béton courantes), 0331 (direction de l'exécution des travaux), 0301 (OPC courant), 0322 (SSI), 1327 (maitrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments), 1332 (étude thermique collectif/tertiaire),
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 17 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Gymnase de Saint Trivier de Courtes
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Trivier de Courtes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : SPL INTERRA agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
Date d'envoi du présent avis : 13 Mars 2026



Mots-clés

Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché

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