MAITRISE D'OeUVRE OUVRAGES MISSION DE DIAGNOSTIC IQOA OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT TRANCHES 2 ET 3 VOIE VERTE SAONEVOSGES

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8d69f2c6-6334-4785-9781-aaa43bcfa925

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Haute Comté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004172100016
Code Postal : 70320
Ville : Corbenay
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1150903
Identifiant interne de la consultation : MOEOA2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : HUMBERT Arnaud
email : contact@cchc.fr
Tél : +33 384941793

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de Communes

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MAITRISE D'OeUVRE OUVRAGES MISSION DE DIAGNOSTIC IQOA OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT TRANCHES 2 ET 3 VOIE VERTE SAONEVOSGES

CPV - Objet principal : 45220000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAITRISE D'OeUVRE OUVRAGES MISSION DE DIAGNOSTIC IQOA OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT TRANCHES 2 ET 3 VOIE VERTE SAONEVOSGES
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes de la Haute Comté
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre, Ouvrage d'art.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Mars 2026