AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco - Terres d'Argentan Mobilité
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006845000119
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61205
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MP2026-02
Nom du contact: Frédéric LEVEILLE
Courriel: commande.publique@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact: +33 233122525

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
2. Une liste des livraisons similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu de livraison.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 10/04/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Valeur technique - 50

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Fourniture d'un minicar fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV Objet principal :
- 34121000 - Autobus et cars
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: Fourniture d'un minicar fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 15
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Durée : Le délai de livraison est de quinze (15) mois. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du présent marché. La livraison de la fourniture objet du présent marché devra intervenir au plus tard le 31 août 2027 afin de permettre le respect des délais fixés dans le cadre des subventions publiques dont bénéficie l'acheteur.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.