Accord-cadre de travaux tous corps d'état pour le Port de Dieppe

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 4 lots.En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, cette limitation est justifiée par la nécessité de garantir la bonne exécution des prestations, compte tenu des exigences de réactivité et dedisponibilité imposées par le contexte portuaire, ainsi que de maintenir une concurrence effective entre les opérateurs économiques. De même, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.