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MARCHE DE PRESTATIONS D'AUDIT FONCIER EN VUE D'IDENTIFIER DES PARCELLES MUTABLES ET VALORISABLES EN CESSION ET CHARGE FONCIERE

Client

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

06/04/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7a9c224a-3800-4938-a2cd-accc291f6fd4
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Code Postal : 92532
Ville : Levallois-Perret
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1145554.html
Identifiant interne de la consultation : DEV-2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Ben Mbarek Mohamed
email : marches@hdshabitat.fr
Tél : +33 171152673

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction développement et diversification de l'offre

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS D'AUDIT FONCIER EN VUE D'IDENTIFIER DES PARCELLES MUTABLES ET VALORISABLES EN CESSION ET CHARGE FONCIERE
CPV - Objet principal : 79212000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit foncier permettant d'identifier pour l'ensemble du patrimoine foncier de l'office les parcelles mutables qu'il serait possible de valoriser en cession et/ou en vente de charge foncière.
Lieu principal d'exécution du marché : Siège
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Audit.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Mars 2026



Mots-clés

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pour répondre à ce marché