Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le relogement dans le cadre de la mutation de l'ilot Milan

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1148903.html
Identifiant interne de la consultation : 26004-AC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Directeur Général
email : marches@lyon-partdieu.com
Tél : +33 426000602

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Sans objet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les attendus permettant d'attester de la capacité économique et financière des candidats sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les attendus permettant d'attester des capacités techniques et professionnelles sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Mars 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction du Pôle Urbain

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le relogement dans le cadre de la mutation de l'ilot Milan

CPV - Objet principal : 75123000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour accompagner la phase de maitrise foncière des biens, nécessaire à la réalisation du projet dit de la Place de Milan, dans un contexte de DUP et possiblement d'expropriation, la SPL Lyon Part-Dieu recherche un AMO relogement pour l'accompagner dans la définition, l'animation et la mise en oeuvre d'un dispositif de relogement. Pour cela le contrat est organisé en quatre missions : - Définition et construction du dispositif de relogement, - Conduite opérationnelle du relogement : animation opérationnelle du dispositif et accompagnement individuel des ménages, - Appui de la MOA dans la communication aux riverains, - Eventuelles missions complémentaires contribuant directement aux objectifs de la mission de relogement.
Lieu principal d'exécution du marché : Place de Milan, quartier de la Part- Dieu, Lyon 3ème arrondissement
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire dont le montant maximum est de 200 000 euros HT. Sa durée est de 12 mois fermes, reconductibles tacitement 4 fois pour 12 mois, soit une durée globale maximum de 60 mois dans la limite de la fin de la concession de l'opération Part-Dieu (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). En application de l'article L2125-1 CCP, qui limite la durée d'un accord-cadre à 48 mois, d'une part, ce délai dérogatoire permet de couvrir les éventuels recours contentieux liés à la DUP, notamment en lien avec les propriétaires occupants des logements. D'autre part, ce délai est en cohérence avec le planning opérationnel du démantèlement envisagé pour l'ensemble des bâtiments de la Place de Milan et prévoyant le lancement des démantèlements jusqu'en 2031. La consultation n'est pas allotie car il s'agit d'un contrat de service pouvant être réalisé par une seule entité. Une bonne connaissance des habitants et un lien personnel d'accompagnement avec chaque ménage, tissé au cours de la mise à jour du diagnostic social et entretenu jusqu'au déménagement, est nécessaire pour l'établissement du plan de relogement et le suivi des relogements. De plus, la mise à jour du diagnostic social représente une part minoritaire au regard de l'ensemble des missions. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon. Informations relatives aux délais de recours: avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile), après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
Date d'envoi du présent avis : 10 Mars 2026