1.1 Acheteur
Nom officiel: CC COEUR COTE FLEURIE
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Description: La présente consultation concerne : Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Identifiant de la procédure: 6eafff8b-a8c9-45c2-aaca-e50acbc700ed
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Description: La présente consultation concerne : Marché pour l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets
Identifiant interne: 2025-09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1150327.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC COEUR COTE FLEURIE
Numéro d'enregistrement: 24140041500014
Adresse postale: 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville: DEAUVILLE
Code postal: 14800
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231140262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75fcbe98-4179-4d23-a70d-7561a160e1a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français