Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes : Lot 1 : Responsabilité Civile, y compris la défense pénale et le recours ; Individuelle Accident, pour l'indemnisation des dommages corporels subis par les assurés ; Assistance médicale et rapatriement, en France et à l'étranger ; Protection contre les violences (violences sexuelles, physiques, psychologiques, harcèlement, cyber-harcèlement) ; Responsabilité des Dirigeants Dommages aux biens Lot 2 : Auto-mission Lot 3 : Bureaux des services déconcentrés de l'UNSS
Client
UNSS
Marché
-
Région
-
Procédure
Procédure négociée
Publié le
06/02/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
09/03/2026 Marché clôturé
Lien source
4272946.pdf
2026 _ _assurances_rc_v2.pdf
2025 _ lc assurances v201025.pdf
2026 _ assurances _ cctp v2.pdf
2026 _ assurances_ccap_v2.pdf
2026 _ sinistralite des associations sportives extrait.pdf
annexe 4 _ tableaux de garantie.docx
unss bpu v0.docx
unss_assur_contrat_08_2025.pdf
unss_notice_08_2025.pdf
2026 _ _assurances_rc_v2.pdf
Lot: : responsabilité civile, individuelle accident, assistance médicale et rapatriement, protection contre les violences, responsabilité des dirigeants, dommages aux biens.
Lot: : Automission
Lot: : bureaux des services des l'UNSS
Ce marché est clôturé
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