Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l’INRAE

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s'engage à fournir des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRAE). Ces prestations incluent notamment l'accompagnement stratégique, la réalisation d'études de faisabilité et de programmation, l'assistance à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, ainsi que le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers. L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Il vise à garantir une prestation de qualité, adaptée aux besoins spécifiques de l'INRAE, tout en respectant les contraintes techniques, financières et réglementaires propres à chaque projet immobilier.