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ACCORD CADRE Á BONS DE COMMANDE MISSIONS DE COMMERCIALISATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS DE SEQENS

Client

Seqens (92)

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

04/03/2026

Alloti

Non

Clôture

07/04/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)
  • avis26sf004.pdf

  • avis26sf004.pdf

  • liste des locaux - lot 1.xlsx

  • pièce n°5 - acte d'engagement - lot 1.doc

  • pièce n°6 - mémoire technique lot 1.docx

  • liste des locaux - lot 2.xlsx

  • pièce n°5 - acte d'engagement - lot 2.doc

  • pièce n°6 - mémoire technique lot 2.docx

  • annexe 2 - annexe sous-traitance rgpd.pdf

  • ccap 26sf004.pdf

  • cctp 26sf004.pdf

  • pièce n°1 - fiche candidat.doc

  • pièce n°10 - attestation de non interdiction de soumisionner.doc

  • pièce n°3 - annexe a - description du traitement.docx

  • pièce n°4 - annexe b - mesures techniques et organisationnelles.docx

  • pièce n°9 - attestation de prise en compte des ccap et cctp.doc

  • règlement de consultation 26sf004.pdf

  • b4aa261c-18a3-11f1-b939-acde48001122

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