1.1 Acheteur
Nom officiel: SYVALORM Loir et Sarthe
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation d'un réseau de déchèteries 2026-2031
Description: Exploitation d'un réseau de déchèteries 2026-2031
Identifiant de la procédure: 0034fd75-cc82-447c-83b6-b428fc800a0b
Identifiant interne: PPP1HJ-37/6010/2026.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 651 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et mise en balles des cartons
Description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et mise en balles des cartons
Identifiant interne: 2026.01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 051 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des encombrants.
Description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des encombrants.
Identifiant interne: 2026.01_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 940 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des déchets verts + évacuation des végétaux issus des plates formes des déchèteries
Description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des déchets verts + évacuation des végétaux issus des plates formes des déchèteries
Identifiant interne: 2026.01_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation du bois
Description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation du bois
Identifiant interne: 2026.01_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des gravats + évacuation des gravats issus des plates formes des déchèteries
Description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des gravats + évacuation des gravats issus des plates formes des déchèteries
Identifiant interne: 2026.01_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation de la ferraille et des batteries.
Description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation de la ferraille et des batteries.
Identifiant interne: 2026.01_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: -420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et valorisation des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) hors filière ECO-DDS
Description: Mise à disposition de contenants, évacuation et valorisation des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) hors filière ECO-DDS
Identifiant interne: 2026.01_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement du plâtre
Description: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement du plâtre
Identifiant interne: 2026.01_8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Syvalorm
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYVALORM Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYVALORM Loir et Sarthe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYVALORM Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement: 25720137600023
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Ville: SAINT-CALAIS
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Michel ODEAU
Téléphone: +33 243358605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 25685ffb-60d8-4c3b-a0ea-6ae10c51113b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2026 09:09 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français