1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Performance énergétique des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Description: La présente consultation a pour objet de confier à l'Exploitant l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous-stations du patrimoine de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie.
Identifiant de la procédure: 7336f000-0a00-4890-a38f-2cd699185179
Identifiant interne: 2026FCS02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, RUE GENERAL RUEL BP 540
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Performance énergétique des installations thermiques et de traitement d'air des 62 sites du diffus de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Description: Il comprend l'exploitation des installations la maintenance et l'entretien courant, la garantie totale et le renouvellement des matériels (gros entretien), la fourniture du combustible mais également l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le jeudi 12 mars 2026 à partir de 09H00.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1147154.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Bureau de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Performance énergétique des installations thermiques et de traitement d'air des 3 piscines de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Description: Il comprend l'exploitation des installations, maintenance et entretien courant, garantie totale et renouvellement des matériels (gros entretien) et l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le lundi 09 mars 2026 à partir de 09H00.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1147154.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 14:00 +02:00
Lieu: Bureau de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233893388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP24209
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7114d210-0393-4762-a4d7-703423c64fc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français