1.1 Acheteur
Nom officiel: INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement au montage de projets de recherche, de développement et d'innovation
Description: Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un projet en réponse à l'appel Horizon Europe : HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-01 - Improving circularity of multilayer flexible plastic food contact packaging, coordonné par IPC.
Identifiant de la procédure: 87709d22-9dbc-4383-9da3-fd7687d2b788
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement au montage de projets de recherche, de développement et d'innovation
Description: Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un projet en réponse à l'appel Horizon Europe : HORIZON-CL6-2026-01-CIRCBIO-01 - Improving circularity of multilayer flexible plastic food contact packaging, coordonné par IPC.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://innovation-plasturgie-composites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25232_1147825.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif territorialement compétent.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Numéro d'enregistrement: 35396934800021
Adresse postale: 2, rue Pierre et Marie Curie
Ville: BELLIGNAT
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474819260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent.
Numéro d'enregistrement: NA
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0328b1a-274f-43f4-b657-b6eaaae96fba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2026 18:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français