Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu

Client

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

22/02/2026

Alloti

Non

Clôture

20/03/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de cantine
Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre portant sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Description: Le présent accord-cadre porte sur la gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu. La consistance des prestations est précisée dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 801650e2-8ffd-49b4-86ae-328192e4348a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 10 rue Saint-Honoré, Avenue de Champ Fleuri,
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Self du CFA

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gestion du service de restauration collective du CFA de Bourgoin-Jallieu
Description: Le présent accord-cadre confie au Titulaire les missions suivantes : - Préparation de repas et gestion du restaurant en self-service - Fournitures de denrées alimentaires et de boissons en vente à emporter - Prestations annexes : De manière accessoire, sur commande de la CMA, le Titulaire est tenu de préparer et de servir : Des repas servis à table ; Des plateaux-repas ; Des pauses café dans les salles de réunion ; Des buffets et cocktails.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 10 rue Saint-Honoré, Avenue de Champ Fleuri,
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de deux (2) ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 31 août 2026. Il est reconductible deux (2) fois pour des périodes de 12 mois. Sa durée maximale est donc fixée à quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement: 13002795600015
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472434300
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 3d911874-43ff-487e-8a09-83c567afcaac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/02/2026 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 19 jours
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