1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements de protection individuelle
Description: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les besoins d'Habitat du Nord
Identifiant de la procédure: 862a9405-c12e-421a-86ad-3ade78db01c4
Identifiant interne: LCOR/CROU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements de protection individuelle
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux de livraison concernent plusieurs sites d'Habitat du Nord
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description: FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Identifiant interne: LCOR/CROU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1147420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1098754.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA Habitat du Nord
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d'enregistrement: 45650355600163
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320439716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA Habitat du Nord
Numéro d'enregistrement: 45650355600163
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fad780c2-1918-412e-98d9-9df083439e6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/02/2026 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français