1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure: c691fb01-c1f0-4e5a-8898-be453716734a
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accordcadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 943 899 283,07 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
Description: Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
Identifiant interne: 2026-06-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 678 506 032,52 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1145503.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
Description: Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
Identifiant interne: 2026-06-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 642 944,57 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1145503.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
Description: Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
Identifiant interne: 2026-06-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 788 779 856,61 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1145503.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
Description: Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
Identifiant interne: 2026-06-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 843 916 768,66 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1145503.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
Description: Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
Identifiant interne: 2026-06-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 899 053 680,71 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1145503.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Retenue de garantie prévue dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171199139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09735082-bf46-47d8-beac-d0c6051b4ca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2026 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français