Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux : • vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, • vérifications des règles mises en place par le responsable de l’activité nucléaire (RAN) en matière de protection collective, de gestion de sources de rayonnements ionisants et de collecte, traitement et élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, par un organisme agréé par l’ASNR (OARP), conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).