1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment des services techniques
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES
Identifiant de la procédure: 46c10739-57dc-4c73-8c6a-f13bdc9b934e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213252 Travaux de construction d'ateliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 283 Rte Du Col du Petit St Bernard La Rosière
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: MENUISERIES INTERIEURES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: (pondération : 40 points). - Note du candidat = 40 X valeur de l'offre la moins disante (prix HT DPGF) / L'offre du candidat étudié (prix HT DPGF)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description: Necessite équipement spéciaux
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Montvalezan
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CLOISONS
Description: CLOISONS
Identifiant interne: CLOISONS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 283 Rte du Col du Petit St Bernard
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération : 40 points Note du candidat = 40 X valeur de l'offre la moins disante (prix HT DPGF) / L'offre du candidat étudié (prix HT DPGF)
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (Pondération = 60 points) La qualité de l'offre, qui sera appréciée à partir du mémoire technique rempli par le candidat. - Valeur technique (25 pts) : Sur la base du mémoire technique rempli par le candidat dans lequel seront décrits la méthodologie et les délais d'exécution des prestations notamment en ce qui concerne : - 2pts : Visite des lieux, - 2 pts : Calendrier prévisionnel d'exécution - 6 pts : Provenance des fournitures et qualité des matériaux - 6 pts : Moyens humains - 5 pts : Moyens matériels - 4 pts : Mode opératoire des travaux - Développement durable (pondération : 20 points) : Sur la base du mémoire technique rempli par le candidat dans lequel seront décrits la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale de l'entreprise : - 6 pts : Gestion des déchets - 8 pts : Hygiène et sécurité - 6 pts : Environnemental : pour la flotte de véhicules affectés au marchés (Euro 5, Euro 6 ou équivalent pour les camions, vignette Crit'Air 1/2 ou équivalent pour les véhicules légers, ou véhicules électriques hybrides...) Planning d'exécution de l'entreprise (15 pts) : Sur la base du mémoire technique rempli par le candidat dans lequel sera décrit le planning d'exécution détaillé du lot concerné
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description: Necessite équipement spéciaux
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Montvalezan
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PEINTURES INTERIEURES
Description: PEINTURES INTERIEURES
Identifiant interne: PEINTURES INTERIEURES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 283 Rte du Col du Petit St Bernard
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique (Pondération = 60 points) La qualité de l'offre, qui sera appréciée à partir du mémoire technique rempli par le candidat. - Valeur technique (25 pts) : Sur la base du mémoire technique rempli par le candidat dans lequel seront décrits la méthodologie et les délais d'exécution des prestations notamment en ce qui concerne : - 2pts : Visite des lieux, - 2 pts : Calendrier prévisionnel d'exécution - 6 pts : Provenance des fournitures et qualité des matériaux - 6 pts : Moyens humains - 5 pts : Moyens matériels - 4 pts : Mode opératoire des travaux - Développement durable (pondération : 20 points) : Sur la base du mémoire technique rempli par le candidat dans lequel seront décrits la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale de l'entreprise : - 6 pts : Gestion des déchets - 8 pts : Hygiène et sécurité - 6 pts : Environnemental : pour la flotte de véhicules affectés au marchés (Euro 5, Euro 6 ou équivalent pour les camions, vignette Crit'Air 1/2 ou équivalent pour les véhicules légers, ou véhicules électriques hybrides...) Planning d'exécution de l'entreprise (15 pts) : Sur la base du mémoire technique rempli par le candidat dans lequel sera décrit le planning d'exécution détaillé du lot concerné :
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description: Necessite équipement spéciaux
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Montvalezan
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: FACADES - PEINTURES EXTERIEURES
Description: FACADES - PEINTURES EXTERIEURES
Identifiant interne: FACADES - PEINTURES EXTERIEURES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 283 Rte du Col du Petit St Bernard
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (pondération : 40 points). - Note du candidat = 40 X valeur de l'offre la moins disante (prix HT DPGF) / L'offre du candidat étudié (prix HT DPGF)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description: Necessite équipement spéciaux
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Montvalezan
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Numéro d'enregistrement: 21730176100011
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479068391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91c55b3c-1537-49a3-b6ab-5486045bc382 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2026 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français