Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM D'ASNIERES SUR OISE ET DE VIARMES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24950005900012
Code Postal : 95270
Ville : Viarmes
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-asnieres-sur-oise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10130_1146689.html
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : SCHNEIDER Erin
email : sivom95@gmail.com
Tél : +33 130354141
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- L'extrait de KBis datant de moins de 3 mois.
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail
- La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du Code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur le chiffre d'affaires (DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché si celui-ci est différent du chiffre d'affaire global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans : le candidat produit les bilans ou extraits de bilans pertinents, concernant les trois dernières années (dès lors que le candidat est soumis par la loi à l'établissement de bilans)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Références de travaux similaires : une liste des travaux pour les trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant la nature, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé, et si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, du fait de marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
 
A titre complémentaire afin de prouver sa capacité technique et professionnelle le candidat est invité à produire les documents suivants :
- Certificats de qualification professionnelle : le candidat est invité à fournir tout certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants (QUALIFELEC, FNTP, etc...). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ;
- Certificats de qualité : le candidat est invité à fournir tout certificat de qualité fourni par un organisme indépendant attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Mars 2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un terrain de 95X55 en gazon synthétique et VRD des abords
CPV - Objet principal : 45212200.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un terrain de Cécifoot en gazon synthétique, 2 terrains de basket 3x3 et VRD des abords
Lieu principal d'exécution du marché : Stade DELACOSTE - Grande Rue à Asnières sur Oise 95270
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrain de sport.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Directeur Technique du SIVOM: J.Gaubour 06 08 60 86 47.
MOE : Bureau d'études MECA Projets : S.Mehaye 06 84 24 41 37
Date d'envoi du présent avis : 17 Février 2026
