ORGANISATION DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARIS HABITAT

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix : mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation des prestations telles que définies dans les cahiers des clauses techniques particulières pour 9 listes maximum. Les prestations à prix unitaires portent sur la réalisation de prestations supplémentaires (prestations telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières au-delà de 9 listes) et seront exécutées à bons de commande.Les prestations à prix unitaires, s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum : 20 000 € HT