1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET REALISATION DE SERVICES DIVERS LIES A L'ORGANISATION DE CONCERTS PAR L'INA
Description: Le marché a pour objet des prestations d'accompagnement et de réalisation de services divers liés à l'organisation des concerts de l'INA. Il s'agit d'un marché de fournitures et services. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes : - un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ; - un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - un marché dit " à prix mixtes ". Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 5 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - montant minimum sur la durée totale : sans ; - montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Identifiant de la procédure: a85604f0-2c59-414a-8996-0541f801e468
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET REALISATION DE SERVICES DIVERS LIES A L'ORGANISATION DE CONCERTS PAR L'INA
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de prise d'effet. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 (trois) fois par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 1 : valeur technique, noté sur 40 points Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique, établi à partir du cadre de réponse (CRT) et fera l'objet d'une analyse globale de la capacité du titulaire à garantir la qualité, la coordination et la fiabilité des prestations au regard des éléments d'appréciation ci-dessous. - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations ; - Direction artistique ; - Méthodologie.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 2 : prix, noté sur 50 points Le critère Prix est composé des 3 sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Accompagnement, noté sur 30 points ; - Sous-critère 2.2 : Location de salles, noté sur 10 points ; - Sous-critère 2.3 : Billetterie, noté sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Le critère 3 - RSE est jugé sur la base d'une analyse globale des deux actions proposées dans le présent CRT valant mémoire technique au regard des éléments exprimés ci-dessous : Le candidat est invité à présenter de manière exhaustive 2 actions majeures, à fort impact et mesurables, prises en faveur de l'environnement et ou du social qu'il s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre des concerts susceptibles de lui être confiés. Toute action n'étant pas en lien direct avec lesdits concerts, ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 2 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 2 premières seront notées.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://ina.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 14:00 +01:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'annexe 1 au CCTP : "Historiques des concerts INA" est en accès restreint. Les opérateurs économiques souhaitant la retirer sont invités à formuler une demande d'envoi du document, via l'onglet " Questions " de la consultation sur la plateforme Dematis. En réponse, ils se verront remettre un engagement de confidentialité à signer et à renvoyer à l'INA, lequel leur adressera l'annexe demandée. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut National Audiovisuel - INA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement: 30242119300012
Adresse postale: 4 Av de l Europe
Ville: Bry-Sur-Marne
Code postal: 94366
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e4942e9-71f5-4f94-8f57-17a5d33e4cea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 18:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français