1.1 Acheteur
Nom officiel: Spl Tecelys - ORIZO
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de sous-traitance de services réguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun du Grand Avignon - 3 lots
Description: Le marché public de service porte sur les prestations de transport public urbain et scolaire avec une partie des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS et une partie des véhicules mis à disposition de l'exécution du marché par le titulaire.
Identifiant de la procédure: 9ef6ed5c-dae7-4f77-87ca-c1641d3e4ff4
Identifiant interne: 2026RLSST01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre (maximum 3), - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale, - Réception des dossiers d'offre initiale à la date précisée par l'invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Analyse des offres initiales et invitation aux négociations (2 tours maximum), - Remise des offres négociées, - Analyse des offres négociées et approbation du choix du candidat et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature et obligation de démarrage de l'exploitation effective du service à compter du 1er septembre 2026.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sous-traitance des transports publics urbains et scolaires.
Description: Lignes régulières urbaines : 11, 23-24 Lignes régulières scolaires : A2/S2/V3 - P10/P11/P15 -E1/V2 - A4/M1/V1 - P12 /P13/ M3
Identifiant interne: 1 A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/07/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les lignes urbaines incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : - Lignes 11, 23-24 Les services de transport urbain sur ces lignes régulières sont assurés toute l'année, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les lignes de services scolaires incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : A2/S2/V3 - P10/P11/P15 -E1/V2 - A4/M1/V1 - P12 /P13/ M3 Les services de transport scolaire sur ces lignes sont assurés sur les périodes scolaires, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Prestations de transport public urbain et scolaire Au moyen des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS ou par le titulaire, dont les caractéristiques et les conditions d'exploitation devront être conformes aux exigences du cahier des charges, le titulaire du marché effectue les prestations de transport conformément aux conditions techniques spécifiées dans le cahier des charges. Le titulaire a pour mission l'habillage de l'offre des lignes urbaines transmise par la SPL TECELYS qui se charge de réaliser l'ensemble du graphique des lignes. Il a la charge d'affecter aux services le personnel qualifié nécessaire pour assurer la bonne exécution des services. Entretien et maintenance des véhicules Le titulaire doit nettoyer intérieurement les véhicules mis à sa disposition tous les jours. Il est responsable de la petite maintenance curative (éclairage, frein, parebrise, vitres, pneumatiques, etc.). La SPL TECELYS conserve la charge du gros entretien et renouvellement du parc de véhicules qu'elle met à disposition du titulaire. Information des voyageurs Le titulaire doit assurer la diffusion auprès des usagers des informations relatives au trafic. Il assure l'information de la SPL TECELYS et des voyageurs en cas de perturbation de service comprenant notamment les incidents, les accidents, les dysfonctionnements, etc. Billetterie Le titulaire sera chargé de vendre les titres de transport dans les véhicules affectés au service. Il achètera ces titres en début de contrat à la SPL TECELYS et renouvellera ces achats en fonction des besoins. Il est seul responsable de la remise à niveau de ses stocks de titres de transport et de l'évaluation de ses besoins.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation se déroulera en trois phases distinctes : -Une phase candidature à l'issue de laquelle l'entité adjudicatrice agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation à soumissionner ; -Une phase offre comprenant la remise et l'analyse des offres initiales ; -Une phase négociation comprenant jusqu'à deux tours de négociation, la remise et l'analyse des offres finales, l'attribution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (pondération de 20%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession ; - Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : o Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; o Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : o Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; o Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière (pondération de 30%) Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'exploitation de services transports urbains et scolaires, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Capacité technique et professionnelle (pondération de 50%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'exécution des prestations (type et caractéristiques de véhicules notamment). Le candidat indiquera également les certifications, les qualifications de son personnel et autorisations de conduite ; - Une présentation d'une liste de services analogues à l'exploitation de services de lignes régulières et de services scolaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste de référence indiquant la localisation des services exploités, le nombre de véhicules exploités, la nature du contrat en question (délégation de service public, marché public ou contrat privé). Le candidat produira les certificats de bonne exécution de ces contrats ou une attestation sur l'honneur ; - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de transport public de voyageurs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations calculé sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte des enjeux de développement durable
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1145717.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1125675.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En phase candidature, trois (3) candidats seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois critères de sélection des candidatures sont l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (20%), les capacités économiques et financières (30%) et les capacités techniques et professionnelles (50%).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Budget d'exploitation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Sous-traitance des transports publics urbains et scolaires
Description: Lignes régulières urbaines : ligne 12 Lignes régulières scolaires :E2 - P14 - LP2/M2 - P16 - V5 - VL1 - V10
Identifiant interne: 1 B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/07/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les lignes urbaines incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : - Lignes 12 Les services de transport urbain sur ces lignes régulières sont assurés toute l'année, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les lignes de services scolaires incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : E2 - P14 - LP2/M2 - P16 - V5 - VL1 - V10 Les services de transport scolaire sur ces lignes sont assurés sur les périodes scolaires, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Prestations de transport public urbain et scolaire Au moyen des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS ou par le titulaire, dont les caractéristiques et les conditions d'exploitation devront être conformes aux exigences du cahier des charges, le titulaire du marché effectue les prestations de transport conformément aux conditions techniques spécifiées dans le cahier des charges. Le titulaire a pour mission l'habillage de l'offre des lignes urbaines transmise par la SPL TECELYS qui se charge de réaliser l'ensemble du graphique des lignes. Il a la charge d'affecter aux services le personnel qualifié nécessaire pour assurer la bonne exécution des services. Entretien et maintenance des véhicules Le titulaire doit nettoyer intérieurement les véhicules mis à sa disposition tous les jours. Il est responsable de la petite maintenance curative (éclairage, frein, parebrise, vitres, pneumatiques, etc.). La SPL TECELYS conserve la charge du gros entretien et renouvellement du parc de véhicules qu'elle met à disposition du titulaire. Information des voyageurs Le titulaire doit assurer la diffusion auprès des usagers des informations relatives au trafic. Il assure l'information de la SPL TECELYS et des voyageurs en cas de perturbation de service comprenant notamment les incidents, les accidents, les dysfonctionnements, etc. Billetterie Le titulaire sera chargé de vendre les titres de transport dans les véhicules affectés au service. Il achètera ces titres en début de contrat à la SPL TECELYS et renouvellera ces achats en fonction des besoins. Il est seul responsable de la remise à niveau de ses stocks de titres de transport et de l'évaluation de ses besoins.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation se déroulera en trois phases distinctes : -Une phase candidature à l'issue de laquelle l'entité adjudicatrice agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation à soumissionner ; -Une phase offre comprenant la remise et l'analyse des offres initiales ; -Une phase négociation comprenant jusqu'à deux tours de négociation, la remise et l'analyse des offres finales, l'attribution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (pondération de 20%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession ; - Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : o Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; o Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : o Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; o Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière (pondération de 30%) Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'exploitation de services transports urbains et scolaires, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Capacité technique et professionnelle (pondération de 50%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'exécution des prestations (type et caractéristiques de véhicules notamment). Le candidat indiquera également les certifications, les qualifications de son personnel et autorisations de conduite ; - Une présentation d'une liste de services analogues à l'exploitation de services de lignes régulières et de services scolaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste de référence indiquant la localisation des services exploités, le nombre de véhicules exploités, la nature du contrat en question (délégation de service public, marché public ou contrat privé). Le candidat produira les certificats de bonne exécution de ces contrats ou une attestation sur l'honneur ; - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de transport public de voyageurs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations calculé sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte des enjeux de développement durable
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1145717.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1125675.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En phase candidature, trois (3) candidats seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois critères de sélection des candidatures sont l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (20%), les capacités économiques et financières (30%) et les capacités techniques et professionnelles (50%).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Budget d'exploitation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sous-traitance des transports publics urbains et scolaires
Description: Lignes régulières urbaines : BALADINES, 22, Navette Camping (période estivale) Lignes régulières scolaires : A5/CA1/S3, CA2, MO1, MO2, S1, V4
Identifiant interne: 1 C
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/07/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les lignes urbaines incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : - Lignes BALADINES, 22, Navette Camping (période estivale) Lignes régulières scolaires : Les services de transport urbain sur ces lignes régulières sont assurés toute l'année, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les lignes de services scolaires incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes A5/CA1/S3, CA2, MO1, MO2, S1, V4 Les services de transport scolaire sur ces lignes sont assurés sur les périodes scolaires, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Prestations de transport public urbain et scolaire Au moyen des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS ou par le titulaire, dont les caractéristiques et les conditions d'exploitation devront être conformes aux exigences du cahier des charges, le titulaire du marché effectue les prestations de transport conformément aux conditions techniques spécifiées dans le cahier des charges. Le titulaire a pour mission l'habillage de l'offre des lignes urbaines transmise par la SPL TECELYS qui se charge de réaliser l'ensemble du graphique des lignes. Il a la charge d'affecter aux services le personnel qualifié nécessaire pour assurer la bonne exécution des services. Entretien et maintenance des véhicules Le titulaire doit nettoyer intérieurement les véhicules mis à sa disposition tous les jours. Il est responsable de la petite maintenance curative (éclairage, frein, parebrise, vitres, pneumatiques, etc.). La SPL TECELYS conserve la charge du gros entretien et renouvellement du parc de véhicules qu'elle met à disposition du titulaire. Information des voyageurs Le titulaire doit assurer la diffusion auprès des usagers des informations relatives au trafic. Il assure l'information de la SPL TECELYS et des voyageurs en cas de perturbation de service comprenant notamment les incidents, les accidents, les dysfonctionnements, etc. Billetterie Le titulaire sera chargé de vendre les titres de transport dans les véhicules affectés au service. Il achètera ces titres en début de contrat à la SPL TECELYS et renouvellera ces achats en fonction des besoins. Il est seul responsable de la remise à niveau de ses stocks de titres de transport et de l'évaluation de ses besoins.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation se déroulera en trois phases distinctes : -Une phase candidature à l'issue de laquelle l'entité adjudicatrice agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation à soumissionner ; -Une phase offre comprenant la remise et l'analyse des offres initiales ; -Une phase négociation comprenant jusqu'à deux tours de négociation, la remise et l'analyse des offres finales, l'attribution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (pondération de 20%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession ; - Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : o Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; o Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : o Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; o Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière (pondération de 30%) Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'exploitation de services transports urbains et scolaires, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Capacité technique et professionnelle (pondération de 50%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'exécution des prestations (type et caractéristiques de véhicules notamment). Le candidat indiquera également les certifications, les qualifications de son personnel et autorisations de conduite ; - Une présentation d'une liste de services analogues à l'exploitation de services de lignes régulières et de services scolaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste de référence indiquant la localisation des services exploités, le nombre de véhicules exploités, la nature du contrat en question (délégation de service public, marché public ou contrat privé). Le candidat produira les certificats de bonne exécution de ces contrats ou une attestation sur l'honneur ; - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de transport public de voyageurs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations calculé sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte des enjeux de développement durable
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1145717.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32368_1125675.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/03/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En phase candidature, trois (3) candidats seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois critères de sélection des candidatures sont l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (20%), les capacités économiques et financières (30%) et les capacités techniques et professionnelles (50%).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Budget d'exploitation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Spl Tecelys - ORIZO
Numéro d'enregistrement: 53524571600050
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 613649734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Avignon
Numéro d'enregistrement: 1730011600222
Adresse postale: 2 boulevard Limbert Cedex 9
Ville: Avignon
Code postal: 84078
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34e66110-db96-4d37-8a74-d69e4ff8c598 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français