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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg de Bacilly (50) Phase 1 : réaménagement des espaces publics du coeur de bourg Phase 2 : aménagement des cheminements doux vers le bourg et réaménagement des entrées de bourg et des abords de la salle des fêtes

Client

Commune de Bacilly

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

25/03/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Bacilly
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21500027400013
Code Postal : 50530
Ville : Bacilly
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1145425
Identifiant interne de la consultation : Aménagement du bourg de Bacilly
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Quinton Eric
email : mairie.bacilly@orange.fr
Tél : +33 233708414

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. - Liste de prestation similaires à l'objet du marché (5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage (Remplir tableau synthétique). - Organisation de l'équipe : présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun ; - Paysagiste concepteur, autorisé à utiliser le titre (mandataire du groupement) Référence : Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 174, et décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre. - Conception, études et travaux en VRD, espaces publics - Conception en éclairage fonctionnel - Conception Hydraulique (dossier l'eau sur l'eau), - Compétence mobilité - Compétence en matière environnementale, développement durable - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (remplir tableau synthétique) - Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché - Présentation de références illustrées au format A3 (cadre à remplir)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années (remplir tableau synthétique) -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Mars 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix pondéré à 30% - Valeur technique pondéré à 70%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg de Bacilly (50) Phase 1 : réaménagement des espaces publics du coeur de bourg Phase 2 : aménagement des cheminements doux vers le bourg et réaménagement des entrées de bourg et des abords de la salle des fêtes
CPV - Objet principal : 71000000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de base : Le contrat a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre (DIA, ESQUISSES, AVP, PRO, établissement des DCE, assistance pour la passation des contrats de travaux, visa des études d'exécution, direction des travaux, assistance à la réception des travaux, dossier des ouvrages exécutés) pour l'aménagement des deux phases du projet de réaménagement du bourg de Bacilly. Missions complémentaires : - Assistance au maître d'ouvrage liée au dossier loi sur l'eau : L'équipe de maîtrise d'oeuvre établira le dossier loi sur l'eau en lien avec le projet défini et les études géotechnique. Il en assurera le suivi. Le candidat devra définir le cahier des charges nécessaire à la désignation d'un prestataire pour la réalisation des sondages géotechnique permettant de qualifier le sol. Il devra suivre cette prestation et la coordonner. - Assistance au maître d'ouvrage liée aux réseaux des concessionnaires : Le maître d'oeuvre devra assister la commune avec les concessionnaires. - Présentation du projet lors des ateliers de concertation (2 ateliers de concertation) : En poursuivant l'objectif d'une participation citoyenne à l'élaboration du projet de réaménagement du bourg de Bacilly, des ateliers de concertation avec les habitants seront montés et animés par l'AMO La Fabrique Urbaine. Le titulaire du marché y participera, présentera son projet et répondra aux questions.
Lieu principal d'exécution du marché : Bacilly (50)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Février 2026



Mots-clés

Il reste 38 jours
pour répondre à ce marché

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